Transport de déchets vers la Suisse : OFEV, annexe VII, transit
La Suisse n’exige pas d’enregistrement des transporteurs de déchets, mais l’envoi peut nécessiter une autorisation de l’OFEV et, côté UE, une annexe VII ou une notification. Importation, exportation, transit (5 jours depuis 2025), B3011, déchets municipaux et DIWASS.