Autorisation de transport de déchets en Italie : Albo Gestori Ambientali, catégorie 6
Le transporteur qui effectue un transport transfrontalier de déchets sur le territoire italien doit être inscrit à l’Albo Nazionale Gestori Ambientali, en général en catégorie 6. Nous expliquons les bases légales, ce que doit démontrer une entreprise sans siège en Italie (PEC, capacité financière, traductions assermentées et apostille), la différence entre catégorie 6 et cabotage, l’Annex VII, DIWASS et les sanctions.